FORMATION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PLUS DE 50 SALARIES EN DISTANCIEL

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

De 1 à 10 personnes
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter

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Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.
Elus membres du CSE

 Aucun

LA MISE EN PLACE DU CSE 

  • Conditions d’effectif
  • Nombre d’élus
  • Election (déroulé, PV…)

LES MISSIONS DU CSE

  • Personnalité et responsabilité du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Réclamations collectives et individuelles
  • Expression collective des salariés
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Activités sociales et culturelles
  • Les commissions 
  • Articulation avec les autres instances

LES MOYENS

  • Le mandat
  • Les heures de délégation
  • La formation
  • Le local et les moyens matériels du local 
  • Le tableau d’affichage
  • Le budget du CSE

LES MOYENS D’ACTION

  • La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
  • Les réunions avec la direction
  • Les droits d’alerte
  • Le recours aux experts
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • Le délit d’entrave

LES CONSULTATIONS ET LES NEGOCIATIONS

  • Domaines et modalités de consultation
  • Consultations et négociations obligations 
  • Les informations à transmettre (BDES, bilan social…)
  • Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017

LA PROTECTION EXORBITANTE DU DROIT COMMUN

  • Les cas de mise en œuvre de cette protection 
  • Le rôle de l’inspection du travail

QUESTIONS DIVERSES DES PARTICIPANTS

QCM, tour de table, observation.

Aucun

Apports théoriques et pratiques, jeux de rôle, QCM, vidéo de présentation, supports informatique, livrets, Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

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